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Délibérations

Rubrique "Economie"
Catégorie "Artisans et artisanat"



Economie
Artisans et artisanat 		16620117(01)
Arrêt du 09/08/1661 en réponse au cahier de doléances qui maintient les artisans catholiques dans la faculté de faire des consuls de leur métier tous catholiques Action royale
Economie
Artisans et artisanat 		17611201(01)
Les tanneurs de plusieurs villes des Cévennes se plaignent de la brièveté du délai pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs, ce qui les oblige à vendre trop vite, à prix coûtant, provoquant la faillite de plusieurs d'entre eux Action des Etats